STATUTS DE L'ASSOCIATION DE LOISIRS ET DE RANDONNEES DES CHEMINOTS ET LEURS AMIS

ARTICLE 1

Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DE LOISIRS ET DE RANDONNEES DES CHEMINOTS ET LEURS AMIS

ARTICLE 2

Cette association a pour but : de développer la pratique de loisirs culturels et sportifs et faciliter l'organisation de randonnées en regroupant des cheminots et leurs amis autour de valeurs fraternelles

ARTICLE 3

Siège social : 318 rue du général de Gaule 78740 Vaux sur Seine. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de : membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6

Les membres : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation, sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année, sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 7

Radiation : La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association sont constituées par : les montants des droits d'entrée et cotisations, les subventions de l'état, communales, départementales, etc, et de dons en nature.

ARTICLE 9

Conseil d'administration : l'association est dirigée par un conseil d'administration de sept membres minimum, élus parmi les membres de l'association pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier auxquels peuvent être associés un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

L'assemblée générale ordinaire : comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les formalités de convocation à l'assemblée sont les suivantes : quinze jours auparavant la date fixé, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le président. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signée, précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés a nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, elle est soumise à l'approbation de l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire : si le besoin est, pour toute modification des statuts ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 12

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le conseil, il doit le faire approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 13

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.